Décret n°2024-225 du 14 mars 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.

TexteDécret n°2024-225 du 14 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049284331

Texte parentLEGITEXT000049284305

Référencearticle 9 du décret n°2024-225 du 14 mars 2024 (version du 16 mars 2024)Légifrance →

1. Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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