Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au b du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 14 février 2024 » ;
3. 2° Au c du I bis, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
4. 3° Au d du I bis, les mots : « par l'arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;
5. 4° Au j du I bis, les mots : « par l'arrêté du 6 mars 2023 » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
6. 5° Au c du VI, les mots : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 » ;
7. 6° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 9 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 » ;
8. 7° Au r du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 » ;
9. 8° Au u du VI, les mots : « et par l'arrêté du 24 novembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2