Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049287831
Texte parentLEGITEXT000049287826
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les montants de la part variable attribuée aux emplois classés hors-groupes ainsi que ceux classés au groupe 1 et au groupe 2 sont déterminés par une instance collégiale désignée par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 5
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