1. La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 8 juin 2024 à zéro heure à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure.
Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 17 mars 2024.
TexteDécret n°2024-226 du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049287865
Texte parentLEGITEXT000049287841
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