Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le a est abrogé ;
3. 2° Le b devient le a ;
4. 3° Le c est abrogé ;
5. 4° Le d, qui devient un b, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir. » ;
6. 5° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 3
Nota : Par décision n o 493513 & autres du 28 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:493513.202411288, les dispositions de l’article 1 er , des 1° et 3° de l’article 2, de l’article 4, du troisième alinéa de l’article 6 de l’arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, du 15 mars 2024 (NOR : MENE2400745A), celles de ses annexes 1 et 2, prévues par ses articles 7 et 8, en tant qu’elles mentionnent les groupes de besoins et les heures de soutien supplémentaires, et la note de service de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 15 mars 2024 sont annulées.
Cette annulation prendra effet le 6 juillet 2025.