Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049287911
Texte parentLEGITEXT000049287898
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus aux b, c et d du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Pour les enseignements complémentaires prévus au II de l'article 3 » ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 4
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