Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049287923
Texte parentLEGITEXT000049287898
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même arrêté, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 12
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