1. Le président de l'Université Gustave Eiffel peut, pour les actes qui lui ont été délégués en application du présent décret, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
Décret n°2024-231 du 15 mars 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.
TexteDécret n°2024-231 du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049288050
Texte parentLEGITEXT000049288039
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