Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049288099
Texte parentLEGITEXT000049288062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 (version du 18 mars 2024)Légifrance →

1. Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au président de l'Université Gustave Eiffel en application du décret du 15 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté et affectés à l'Université Gustave Eiffel.

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