Arrêté du 14 mars 2024 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 mars 2024 au 3 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049288235

Texte parentLEGITEXT000049288227

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2024 (version du 18 mars 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.

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