Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

TexteArrêté du 15 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049288260

Texte parentLEGITEXT000049288241

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 (version du 18 mars 2024)Légifrance →

1. Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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