Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049288262
Texte parentLEGITEXT000049288241
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 4
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