Arrêté du 13 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

TexteArrêté du 13 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049292623

Texte parentLEGITEXT000049292613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2024 (version du 20 mars 2024)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.

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