Décret n°2024-239 du 19 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.

TexteDécret n°2024-239 du 19 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049295944

Texte parentLEGITEXT000049295930

Référencearticle 1 du décret n°2024-239 du 19 mars 2024 (version du 21 mars 2024)Légifrance →

1. Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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