Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-239 du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049295946
Texte parentLEGITEXT000049295930
Référencearticle 2 du décret n°2024-239 du 19 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « par l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » » sont remplacés par les mots : « par les organisateurs mentionnés aux articles 2 et 2-1 » ;
3. 2° Les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à ces mêmes articles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 : art. 1
Aller plus loin
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