Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-239 du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049295952
Texte parentLEGITEXT000049295930
Référencearticle 5 du décret n°2024-239 du 19 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « L'organisateur désigné à l'article 1er transmet » sont remplacés par les mots : « Les organisateurs désignés aux articles 2 et 2-1 transmettent » et les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2-1 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'organisateur » sont remplacés par les mots : « aux organisateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 : art. 4
Aller plus loin
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