Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049296801
Texte parentLEGITEXT000049296789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I.-2) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, le visuel du modèle de marquage au sol prévu après le deuxième alinéa est remplacé par le visuel suivant :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2023 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.