Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049296820
Texte parentLEGITEXT000049296807
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3, les mots : « des épreuves obligatoires d'admissibilité et d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes » sont remplacés par les mots : « une phase unique d'admission dont toutes les épreuves sont obligatoires. Les épreuves écrites sont anonymes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 mars 2022 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049296820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.