Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049296822
Texte parentLEGITEXT000049296807
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « Phase d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « Phase unique d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2022 Divisions : Chapitre Ier : Phase unique d'admission aux trois concours
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.