Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049296826
Texte parentLEGITEXT000049296807
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Les grilles d'évaluation utilisées par le jury pour chaque concours lors de l'entretien sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 mars 2022 : art. 4-1
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