Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049296828
Texte parentLEGITEXT000049296807
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III devient le chapitre II.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 mars 2022
    Divisions : Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours

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