Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049296832
Texte parentLEGITEXT000049296807
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 17, la date : « septembre 2022 » est remplacée par la date : « septembre 2024 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 mars 2022 : art. 17

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