Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049296834

Texte parentLEGITEXT000049296807

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le chapitre II ;

3. 2° L'article 12.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 mars 2022 : art. 5, art. 6, art. 12
Divisions : Chapitre II : Phase d'admission aux trois concours

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