Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049297862
Texte parentLEGITEXT000049297857
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les références aux articles : « R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile » sont remplacées par les références aux articles : « R. 6412-25, R. 6412-26, R. 6412-27 et R. 6412-28 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.