Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049297864
Texte parentLEGITEXT000049297857
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, les alinéas :
2. « Jusqu'au 31 mars 2024 :
3. « Lyon-Alger (Algérie) ;
4. « Nantes-Tunis (Tunisie). »
5. et les alinéas :
6. « Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
7. « Marseille-Beyrouth (Liban) ;
8. « Montpellier-Beyrouth (Liban) ; »
9. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
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