Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049297866
Texte parentLEGITEXT000049297857
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est complétée par les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 31 mars 2029 :
3. « Lyon-Alger (Algérie) ;
4. « Nantes-Tunis (Tunisie).
5. « Marseille-Antalya (Turquie) ;
6. « Montpellier-Istanbul (Turquie).
7. « Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
8. « Dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
9. « Montpellier-Beyrouth (Liban) ;
10. « Nice-Beyrouth (Liban). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
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