Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-244 du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049305545
Texte parentLEGITEXT000049305540
Référencearticle 1 du décret n°2024-244 du 19 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article D. 422-7 du code de l'éducation est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant ».