Arrêté du 12 mars 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049305567
Texte parentLEGITEXT000049305563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « VI.-Emplois de la direction générale de l'armement

3. «-adjoint « dissuasion » au délégué général pour l'armement ;

4. «-adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

5. «-adjoint « achats » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d'armement ;

6. «-adjoint au directeur international de la coopération et de l'export ;

7. «-chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

8. «-adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;

9. «-chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense ;

10. «-directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

11. «-directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine ;

12. «-adjoint au directeur de l'industrie de défense ;

13. «-secrétaire général du Conseil général de l'armement ;

14. «-directeur de l'agence du numérique de défense ;

15. «-directeur de l'agence de l'innovation de défense ;

16. «-adjoint espace au délégué général pour l'armement ;

17. «-adjoint numérique et cyber au délégué général pour l'armement ;

18. «-chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance ;

19. «-chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information ;

20. «-délégué au haut encadrement militaire et civil. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2018 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049305567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.