Arrêté du 11 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

TexteArrêté du 11 mars 2024

RattachementChapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police

IdentifiantLEGIARTI000049305690

Texte parentLEGITEXT000049305681

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2024 (version du 22 mars 2024)Légifrance →

1. La formation prévue au II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consécutive à l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.