1. Les directions et services d'emploi s'assurent du suivi de ce parcours obligatoire de formation par les brigadiers-chefs promus durant le délai imparti par le II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé. Les responsables hiérarchiques veillent à ce que le suivi des phases de formation précitées figure bien dans l'outil de gestion informatique dédié.
Arrêté du 11 mars 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.
TexteArrêté du 11 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police
IdentifiantLEGIARTI000054446455
Texte parentLEGITEXT000049305681
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