Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049306123

Texte parentLEGITEXT000049306110

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 22 mars 2024)Légifrance →

1. La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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