1. A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 20 février 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049306125
Texte parentLEGITEXT000049306110
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