Arrêté du 13 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

TexteArrêté du 13 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049306142

Texte parentLEGITEXT000049306132

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2024 (version du 22 mars 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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