Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049306407
Texte parentLEGITEXT000049306398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2022 : art. 1
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