Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049306409

Texte parentLEGITEXT000049306398

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 22 mars 2024)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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