Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049310338

Texte parentLEGITEXT000049310333

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 23 mars 2024)Légifrance →

1. Il est mis fin, à compter du 22 mars 2024, aux fonctions de M. Baptiste NORMAND, conseiller parlementaire, sport et éducation au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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