Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé :
3. « V bis.-La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :
4. «-le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
5. «-l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
6. «-l'Union des aéroports français (UAF) ;
7. «-la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers (FNAM/ CSTA) ;
8. «-Air Arabia ;
9. «-Air France ;
10. «-EasyJet Switzerland ;
11. «-FedEx Express ;
12. «-Wizz Air. ».
13. 2° Au VI, après l'alinéa : «-Aéroport du Grand Ouest (AGO) ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
14. «-l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2023 : art. 1