1. Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé, dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.
Arrêté du 15 mars 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 mars 2024.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049310997
Texte parentLEGITEXT000049310988
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