Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-253 du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049316750
Texte parentLEGITEXT000049316745
Référencearticle 1 du décret n°2024-253 du 21 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 36,37,38 et 39, les mots : « décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 41, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 12 septembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 : art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 41
Aller plus loin
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