Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049316978

Texte parentLEGITEXT000049316972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 24 mars 2024)Légifrance →

1. Il est mis fin, à compter du 15 mars 2024, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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