Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mars 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049317589
Texte parentLEGITEXT000049317579
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 25 mars 2024)Légifrance →

1. La sous-direction de la modernisation des achats prépare et impulse la politique de modernisation de la fonction achat de l'Etat et des établissements publics de l'Etat et organismes précédemment mentionnés, et accompagne sa mise en œuvre en conduisant des actions sur la gouvernance, l'organisation et les processus d'achat.

2. Elle prépare, met en œuvre et pilote les orientations stratégiques des achats de l'Etat en matière d'achats responsables sur le plan environnemental et social ; elle accompagne leur déclinaison opérationnelle auprès des entités précédemment mentionnées. Elle prépare le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l'Etat.

3. Elle assure le développement du système d'information des achats de l'Etat permettant la simplification, la rationalisation et la dématérialisation de la fonction achat, ainsi que son interopérabilité avec les systèmes d'information des établissements publics de l'Etat et organismes précédemment mentionnés.

4. Elle prépare, met en œuvre et pilote les orientations stratégiques pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux achats de l'Etat et faire des achats de l'Etat un vecteur de diffusion de l'innovation.

5. Elle assure la professionnalisation des acteurs de la fonction d'achat par la formation. Elle propose et conduit des actions de renforcement de l'attractivité de la filière professionnelle d'achats de l'Etat.

6. Elle assure l'animation du réseau des plates-formes régionales des achats de l'Etat.

7. Elle conduit des actions de sensibilisation sur la déontologie dans le processus d'achat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049317589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.