Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 4
Arrêté du 7 mars 2024 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049317967
Texte parentLEGITEXT000049317959
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.