Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049317971
Texte parentLEGITEXT000049317959
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 7
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