Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318175
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 8, après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
2. «-marquage axial sur route étroite : hors agglomération, sur les routes bidirectionnelles dont la largeur de chaussée est inférieure à 5,20 mètres, un marquage axial de guidage peut être implanté pour indiquer à l'usager où se situe le milieu de la chaussée ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 8
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