Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318177
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10-2 est ainsi modifié :
2. 1° Le C est ainsi modifié :
3. a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Signal XB27a. Il a la même signification que le panneau d'obligation B27a. » ;
5. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Signal XB45. Fin de voie réservée aux véhicules de transports en commun notifiée par le signal XB27a. » ;
7. 2° Après le troisième alinéa du D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Signal XC24a. Indication dynamique de voie réservée aux transports en commun. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 10-2
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