1. La cinquième partie « Signalisation d'indication des services et de repérage » est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 91, les mots : « La signalisation des itinéraires cyclables s'adresse aux cyclistes, » sont remplacés par les mots : « La signalisation des itinéraires cyclables prévue aux articles 91 à 91-6 s'adresse aux cyclistes et aux autres utilisateurs des itinéraires cyclables, englobés sous la terminologie “les cyclistes”, » ;
3. 2° Le cinquième et le sixième alinéa de l'article 99-2 sont supprimés et remplacés par l'alinéa ainsi rédigé :
4. « Les panneaux EB10 et EB20 ne peuvent être complétés que par certains panneaux précisés à l'article 5-8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. » ;
5. 3° L'article 101-4 est ainsi modifié :
6. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 101-4. - Annonce d'une zone de contrôle » ;
8. b) A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « zone de contrôle », sont insérés les mots : « de la vitesse » ;
9. c) Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
10. « La signalisation d'une zone de contrôle de l'usage des voies réservées par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé ou permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules peut être effectuée au moyen du panneau SR3d complété par le panonceau M9k1 ou M9k2.
11. « La signalisation d'une zone de contrôle du niveau d'émissions sonores des véhicules par un ou plusieurs dispositifs de contrôle peut être effectuée au moyen du panneau SR3d complété par le panonceau M9l. » ;
12. 4° A l'annexe 2 « Signaux de type CE », le mot : « exemple » est ajouté sous les visuels des panneaux CE15c, CE15f, CE15h et CE15j ;
13. 5° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », dans la liste des idéogrammes ID15 relatifs aux parcs naturels régionaux, il est inséré un idéogramme ID15a48 ainsi défini :
14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
15. Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes