Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 24 mars 2024.

TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318189
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 mars 2024 (version du 24 mars 2024)Légifrance →

1. La neuvième partie « Signalisation dynamique » est ainsi modifiée :

2. 1° Après l'article 179, il est inséré un article ainsi rédigé :

3. « Art. 180. - Voie réservée aux transports en commun gérée de manière dynamique.

4. « La signalisation dynamique d'une voie réservée aux transports en commun comporte :

5. « - une présignalisation de la voie réservée, au moyen du signal XC24a installé entre 150 mètres et 300 mètres du début de la voie réservée ;

6. « - une signalisation de position de début de voie réservée au moyen du signal XB27a, complété d'un panonceau XM3d s'il est installé au-dessus de la voie ou d'un panonceau XM3a s'il est installé sur l'accotement ;

7. « - une signalisation de fin de voie réservée au moyen du signal XB45. Cette signalisation peut être remplacée par un signal B45. » ;

8. 2° L'annexe 1 « Signaux spécifiques à la signalisation dynamique (Décor inversé) » est ainsi modifiée :

9. a) Dans la liste des « SIGNAUX DE PRESCRIPTION », sont insérés les signaux XB27a et XB45 ainsi définis :

10. «

11. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

12. » ;

13. b) Dans la liste des « SIGNAUX D'INDICATION ET DE SERVICES », est inséré le signal XC24a ainsi défini :

14. «

15. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

16. ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049318189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.