Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le vingtième alinéa est complété par la phrase : « Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
3. 2° Après le quatre-vingtième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « M9k1 portant l'inscription “ Voie réservée ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur l'usage de la voie réservée.
5. « M9k2 portant l'inscription “ Voies réservées ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur l'usage des voies réservées.
6. « M9l portant l'inscription “ Bruit ”. Associé au panneau SR3d, il précise que la zone de contrôle porte sur le niveau d'émissions sonores des véhicules. » ;
7. 3° Le quatre-vingt-unième alinéa, qui devient le quatre-vingt-quatrième, est complété par la phrase : « Ces panonceaux s'appliquent aussi aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. » ;
8. 4° Au quatre-vingt-dix-septième alinéa, qui devient le centième, les mots : « destinée exclusivement aux cyclistes » sont remplacés par les mots : « destinée aux cyclistes, ainsi qu'aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers » ;
9. 5° Au quatre-vingt-dix-huitième alinéa, qui devient le cent-unième, les mots : « autorise les cyclistes » sont remplacés par les mots : « autorise les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 2-1