Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au vingt-deuxième alinéa du A :
3. a) Le symbole : « " » est supprimé ;
4. b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce panneau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
5. 2° Après la première phrase du treizième alinéa du B, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers sont tenus d'y circuler conformément aux articles R. 412-43-1 et R. 412-43-4 du code de la route, sauf décision différente de l'autorité de police de la circulation dûment signalée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 4