Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318165
Texte parentLEGITEXT000049318143
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-8 est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le panneau EB10 peut être complété par les panneaux AB6, AB7, B14, B30, B52, B54, E31, ou E32. » ;
4. 2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le panneau EB20 peut être complété par les panneaux AB6, B14, E31 ou E32. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-8
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